Numéro Vert
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PME / TPE

Votre entreprise est exposée à des risques de plus en plus nombreux et diversifiés, il vous faut protéger votre activité :


  • vos biens : bâtiments, matériels, stocks…
  • vos responsabilités : réclamations de tiers (clients, fournisseurs, salariés…) ;
  • vos marchandises transportées : en cas de dommages, la responsabilité de vos prestataires de transport est limitée.
  • votre poste client : votre développement commercial peut parfois exposer votre résultat. maîtrisez le risque client

 

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

 

Au titre de ces contrats sont assurés tant les dirigeants de droit que les dirigeants de fait, personnes physiques, dont la responsabilité peut être mise en cause pour des motifs très variés : poursuite inconsciente d'une activité déficitaire, manquement au devoir d'information, investissement portant un risque déraisonnable...

Le contrat d'assurance dirigeants sociaux ou dirigeants d'association permet de transférer vers l'assureur, la charge de la responsabilité pesant sur les deniers personnels des dirigeants. C'est un moyen efficace de protection de leur patrimoine personnel.

Les garanties portent principalement sur les dommages et intérêts, les frais de défense et les frais d'expertise. Des extensions de garantie relatives aux fautes liées aux relations sociales, frais de comparution et frais de défense des réclamations à l'encontre de dirigeants et de la personne morale sont possibles.

A noter : les cotisations payées par une société ont la nature de charge déductible.

 

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